• Capture du site internet du projet d'immeubles sur la place du village.

⚖️ Centre-village – Épisode 6

• 18/12/2025

Il nous reste encore plusieurs arguments solides à dévoiler au public. Mais avant cela, il est nécessaire de faire un point d’actualité.

Ce soir, le conseil municipal des Contamines-Montjoie est appelé à voter deux délibérations, toutes deux directement liées au projet de centre-village et à ses fragilités juridiques persistantes.

Source : Ordre du jour de la réunion du conseil municipal : https://www.mairie-lescontamines.com/media/ordre-du-jour-conseil-du-18-decembre-2025.pdf

1️⃣ Lotissement Gruz : une tentative de déblocage… toujours sans unanimité

La première délibération vise à modifier le cahier des charges du lotissement Gruz.

Ce que cherche la mairie

Concrètement, il s’agit de permettre la libération de plusieurs parcelles au profit du projet d’aménagement public du centre-village.

En contrepartie, la commune s’engagerait à :

financer et réaliser plusieurs travaux dits « d’amélioration et de compensation » (aire de manœuvre, aménagements divers),
rétrocéder des places de stationnement au bénéfice du lotissement.

Sur le papier, l’objectif est clair : sécuriser enfin une partie de la maîtrise foncière, point noir du projet depuis l’origine.

La réalité sur le terrain

Selon nos informations, une réunion s’est tenue vendredi dernier entre les élus et les colotis. Le constat est sans appel :

❌ l’unanimité n’est toujours pas acquise.

Plusieurs propriétaires refusent toujours de signer :

par manque de garanties,
ou parce que le projet tel qu’il est conçu ne leur convient pas, notamment en raison de bâtiments jugés trop imposants.

Or, il faut le rappeler clairement :
👉 la modification du cahier des charges du lotissement nécessite un vote à l’unanimité, puis une signature devant notaire de l’ensemble des colotis.

À ce stade, la situation reste donc bloquée pour la mairie.

À moins de trois mois des élections municipales, le calendrier devient extrêmement serré, sinon impossible.

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2️⃣ Une méthode inquiétante : jouer sur la peur

Nous avons eu accès à un courrier adressé récemment aux colotis par les deux élus en charge du dossier.

Une phrase en particulier nous a profondément interpellés :
les élus y affirment que « l’opposition a pour projet de faire passer une route sous leurs fenêtres ».

👉 Cette affirmation est infondée et relève d’une instrumentalisation de la peur !

Ces propos, à la limite de la diffamation, ne font que renforcer un dossier déjà solide, désormais examiné sous l’angle pénal.

À ce sujet, nous travaillons actuellement avec un avocat dédié, et des annonces seront faites courant janvier 2026.

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3️⃣ Centre-village : une convention « Loi Montagne » votée… 18 mois trop tard

La seconde délibération inscrite à l’ordre du jour concerne la signature d’une convention d’aménagement touristique dite “Loi Montagne” pour le projet du centre-village.

Il faut croire que nos articles sont lus attentivement.

Une convention qui tombe à pic… politiquement

Présentée comme un outil apportant des garanties sur le maintien d’une vocation touristique du projet, cette convention arrive curieusement pendant la campagne, alors que le débat va s'intensifier.

Mais derrière l’affichage politique, la réalité juridique est tout autre.

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4️⃣ Ce que dit réellement Atout France (et que les élus passent sous silence)

Pour rappel, Atout France est l’organisme d’État chargé notamment des classements touristiques.

La notice Atout France sur la convention Loi Montagne est très clair :

Les conventions « Loi Montagne » concernent les hôtels et les résidences de tourisme .
Et surtout : les résidences de tourisme doivent être classées Atout France.

Les convention Loi Montagne concernent uniquement les aménagements classés par Atout France (hôtel et résidence de tourisme) et doivent être organisées par un protocole préalable aux autorisations d'urbanisme.

Source : https://www.atout-france.fr/sites/default/files/2025-07/Conventionnement%20loi%20montagne.pdf

Or, nous l’avons démontré documents à l’appui :
❌ le projet de la mairie relève du para-hôtelier non classé.

C’est précisément ce choix qui permet aujourd’hui :

de contourner les règles de stationnement,
et d’optimiser les rendements financiers pour les investisseurs, notamment sur les 33 appartements destinés à la vente.

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5️⃣ Une chronologie juridiquement aberrante

Le document Atout France est encore plus explicite à la page 6, dans le schéma d’application du conventionnement Loi Montagne.

L’étape 3 y est sans ambiguïté :

« L’assemblée délibérante de la collectivité locale examine le projet. Le Maire signe la convention (CCP). L’autorisation d’urbanisme pour la réalisation du projet suit toujours la conclusion de la convention. »

Or que se passe-t-il aux Contamines ?

👉 Les élus s’apprêtent à voter ce soir une convention Loi Montagne, 18 mois après la délivrance du permis de construire à Eiffage (juin 2024).

Etape 3 (phase d'étude) : « L’assemblée délibérante de la collectivité locale examine le projet. Le Maire signe la convention (CCP). L’autorisation d’urbanisme pour la réalisation du projet suit toujours la conclusion de la convention. »

Source : https://www.atout-france.fr/sites/default/files/2025-07/Conventionnement%20loi%20montagne.pdf

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6️⃣ La preuve de nos analyses se trouve dans le document délibéré ce soir : car la convention se contredit elle-même !

Vous lisez bien : la convention elle-même souffre d'une contradiction interne majeure qui prouve ce que nous avançons ici depuis le début

La convention prévoit :

Article 2 : "un hôtel « de niveau 3 ou 4 étoiles », même hors normes Atout France."
→ donc sans obligation de classement officiel, comme nous le dénonçons depuis le début.
Article 8 : l’obligation pour l’opérateur de transmettre à la commune « les justificatifs de classement de l’Hôtel et de la résidence de tourisme ».

1. La convention exige un document que le texte autorise explicitement à ne jamais produire.

2. Elle mentionne d'abord une résidence hôtelière dans l'article 2 puis une résidence de tourisme dans l'article 8.

Pour rappel, l’article D. 321-1 du code du tourisme définit la résidence de tourisme comme « un établissement commercial d'hébergement classé »

Ces contradictions juridiques sont manifestes, elles privent la convention de toute portée juridique réelle sur l’ensemble du projet.

Les conséquences sont très concrètes

le projet n'est pas classé,
l'aménageur ne pourra jamais fournir le justificatif exigé,
l’obligation de contrôle devient matériellement impossible,
et la commune perd tout moyen de sanction ou de surveillance.

Cette convention dite “Loi Montagne” apparaît, au regard de son contenu, comme un dispositif essentiellement déclaratif, sans portée juridique effective.

Elle ne permet pas, en l’état, de garantir l’intérêt collectif ni d’assurer un contrôle réel du projet.

Source : annexe du conseil municipal

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7️⃣ Les élus persistent et signent

En l’état, la mairie s’apprête à signer un chèque en blanc, sans capacité réelle de contrôle.

Nous continuerons à informer les Contaminards, documents à l’appui, sans excès ni caricature.

Le débat mérite mieux que la peur, les approximations et les coups de communication avec des délibérations sans aucune portée sur le fond.

Merci à tous pour votre soutien et vos encouragements.

Les membres de l'association

Un Horizon pour Les Contamines