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• Capture du site internet du projet d'immeubles sur la place du village.
⚖️ Centre-village
– Épisode 2
• 20/11/2025
La règle… puis la manœuvre : comment la mairie a évité l’application du nouveau PLU
Voici le deuxième article d’une série publiée chaque dimanche soir et en milieu de semaine, destinée à expliquer, point par point, les irrégularités majeures du projet de centre-village.
Aujourd’hui, nous revenons sur un fait grave :
👉 la mairie a adopté une règle plus stricte pour les résidences de tourisme… puis elle a fait en sorte qu’elle ne s’applique pas au projet du centre.
🚧 1. Une nouvelle règle indispensable votée le 26 juin 2025
Le 26 juin 2025, le conseil municipal approuve la modification n°1 du PLU.
Cette modification renforce l’obligation de stationnement pour les résidences de tourisme :
➡️ 2 places par logement touristique pour les programmes de plus de 12 logements.
Pourquoi ce renforcement ?
Parce que de nombreux habitants avaient alerté la mairie sur un point clair :
👉 Les promotions immobilières telles que celle de MGM, aux Loyers, ou celui du centre créent une énorme carence en stationnements.
Cette nouvelle règle était donc une avancée logique.
🕒 2. Une règle adoptée… mais dont l’application est mystérieusement retardée
En matière d’urbanisme, une modification de PLU devient applicable quand :
-
elle est transmise à la Préfecture,
-
et surtout, elle est publiée sur le Géoportail de l’urbanisme.
Or :
-
la transmission a bien eu lieu,
-
mais la publication sur Géoportail a été retardée par la municipailité.
Ce n’est pas un détail :
➡️ sans cette publication, la nouvelle règle n’est pas opposable aux permis de construire.
La publication sur Géoportail est curieusement intervenue quelques jours après la délivrance du permis modificatif d’Eiffage, daté du 28 août 2025.
🏗️ 3. 28 août 2025 : un permis modificatif qui échappe opportunément à la nouvelle règle
Le permis de construire modificatif, délivré deux mois après le vote du PLU, ne mentionne :
-
ni la modification n°1,
-
ni les nouvelles obligations de stationnement,
-
ni aucune référence au renforcement voté par les élus.
Il est instruit sur la base du PLU de 2023, comme si la modification du 26 juin n’avait jamais existé.
Grâce à ce “décalage” administratif :
👉 L'aménageur n’a pas à fournir les 66 places de stationnement qui seraient obligatoires.
👉 Le projet reste artificiellement conforme.
👉 Le centre du village se retrouve privé d’un nombre colossal de places nécessaires.
🚗 4. Une conséquence très concrète : un déficit de 33 places (uniquement pour la partie "appartements")
Avec l’application normale de la règle :
-
33 logements × 2 places = 66 places nécessaires
Sans la nouvelle règle :
-
seulement 33 places sont exigées.
Déficit créé par la manœuvre : 33 places.
À cela s’ajoute les déficits sur les autres aspects du projet (maison du tourisme, les 1000m² d'espaces ouverts au public avec restauration etc., les appartements pour les logements saisonniers...). Nous y reviendrons dans le prochain épisode.
Imaginez : venir au centre du village, chercher à vous garer… et découvrir que le projet consomme autant de places qu’il en retire.
Pour les habitants, les commerçants, les travailleurs saisonniers et les visiteurs, c’est un bouleversement majeur de la vie quotidienne.
⚠️ 5. Une manœuvre qualifiée par les juristes comme un détournement de pouvoir
Les analyses juridiques sont claires : la séquence vote – non-publication – délivrance du permis – publication tardive constitue :
➡️ un détournement de procédure,
➡️ un détournement de pouvoir,
➡️ un avantage injustifié accordé à l’aménageur,
➡️ au détriment de l’intérêt général.
La puissance publique ne peut pas adopter une règle, puis refuser de l’appliquer uniquement pour un projet précis, encore moins lorsqu’il s’agit du cœur du village et de terrains publics.
Dans une commune comme la nôtre, où chaque permis individuel est scruté au centimètre près et où l’on impose parfois aux habitants des exigences totalement hors sol, il est difficile d’accepter que ce projet de promotion immobilière semble bénéficier d’un traitement de faveur.
Et la vraie question qui se pose, même si nous avons tous une petite idée du sujet, c’est : qui sont les investisseurs des appartements qui profitent de ces manœuvres ?
⚖️ 6. La suite : une autre juridiction pourrait être saisie
Face à :
-
cette manœuvre administrative,
-
ce traitement préférentiel,
-
l’impact massif sur la vie du village,
-
les nombreuses autres incohérences du permis modificatif,
…et suivant l’avis de notre conseil, nous préparons désormais une suite devant une autre juridiction.
Car il ne s’agit plus seulement d’urbanisme.
Il s’agit de savoir si les règles de notre commune peuvent être contournées pour faciliter un projet privé, aux frais de tous.
📌 Prochain épisode
1️⃣ L’Épisode 1 avait révélé une première anomalie majeure :
👉 la suspicion de fraude sur la nature réelle du projet, rendue possible par l’absence totale de classement Atout France, pourtant indispensable pour une véritable résidence de tourisme.
2️⃣ L’Épisode 2 a montré comment la municipalité a manœuvré pour avantager cette opération immobilière privée :
👉 en lui permettant de construire à moindre frais,
👉 en la dispensant de la nouvelle règle de stationnement,
👉 quitte à créer un déficit de 33 places rien que pour les appartements,
… alors que, dans le même temps, les autorisations d’urbanisme imposées aux habitants, artisans ou résidents secondaires sont extrêmement rigoureuses, parfois même dénuées de bon sens.
3️⃣Dimanche soir – Épisode 3
Nous vous expliquerons l’ampleur réelle du déficit de stationnement, lorsque l’on prend en compte tous les paramètres :
-
établissements recevant du public (ERP),
-
logements pour la main-d’œuvre,
-
hôtel,
-
résidence de tourisme.
Un épisode crucial pour saisir l’ampleur des dégâts que ce projet infligerait concrètement au centre du village.
Merci de votre soutien, de votre intérêt pour le bien commun et de votre lecture attentive.
Les membres de l'association
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