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• Capture du programme de l'opération d'aménagement élaboré par la mairie avec le CAUE.
⚖️ Centre-village
– Épisode 1
• 16/11/2025
Tromperie sur la destination ? Un des faits les plus graves du projet
Voici le premier article d’une série publiée chaque dimanche soir et en milieu de semaine, destinée à expliquer, point par point, les irrégularités majeures du projet de centre-village.
Pour commencer, nous nous concentrons sur un fait particulièrement grave, mis en lumière par l’analyse du permis modificatif :
👉 La fraude supposée sur la destination réelle du projet.
❗ Un fait désormais incontestable : le projet ne sera pas classé Atout France
L’étude approfondie du permis modificatif le confirme : le projet n’obtiendra pas le classement Atout France (Code du tourisme, art. L321-1).
Et ce n’est pas une découverte accidentelle.
Le cahier des charges de la concession, validé dès l’origine, indiquait noir sur blanc que la future résidence serait : « de type 3 à 4*, hors normes Atout France*. » (source : programme de l'opération d'aménagement élaboré par la mairie avec le CAUE ci-dessous)
Cette mention initiale est essentielle. Elle prouve que la non-conformité aux normes en vigueur pour les résidences de tourisme n’est pas une erreur technique, mais un élément structurel du projet.
À partir de là, deux scénarios seulement existent :
1️⃣ Soit les élus se sont fait dupés par un montage trop complexe ou trop opaque, ce qui pose déjà un problème majeur de gouvernance et de vigilance.
2️⃣ Soit ils ont accepté en connaissance de cause un projet “hors normes Atout France”, avec les conséquences catastrophiques que cela implique pour le village.
Il n’existe pas d’autre explication possible.
• Capture du programme de l'opération d'aménagement (document public). Page 42.
🚫 Sans classement, la “résidence de tourisme” n’est plus une résidence de tourisme
L’absence de classement entraîne mécaniquement :
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❌ Aucune convention “Loi Montagne” (fondée sur le maintien des lits marchands pendant plusieurs décennies).
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❌ Aucune obligation de location touristique, ni d’exploitation professionnelle (art. D321-1 à D321-3).
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❌ Création de lits froids, en contradiction avec l’objectif affiché du projet.
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❌ Aucune garantie d’exploitation hôtelière réelle, pourtant exigée pour les résidences classées.
Sur le papier, il s’agit d’un “hôtel + résidence de tourisme".
Dans les faits, tout indique une opération immobilière résidentielle.
Les documents de communication parlent à ce titre de "résidence hôtelière" (terme sans fondement juridique) et non de "résidence de tourisme" (obligatoirement classée Atout France).
• Capture du site internet de promotion du projet (https://www.contamines-centrevillage.fr/presentation-du-projet/). Le terme résidence hôtelière n'a pas d'existence juridique. Il s'agit d'un montage para hôtelier permettant de s'affranchir d'un certain nombre de règles d'urbanisme.
🏚️ Une "résidence de tourisme" qui ne respecte pas la définition légale
Le Code du tourisme impose des espaces communs suffisants et des services adaptés (art. D321-1 à D321-3).
Or le projet, contrairement à la loi :
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ne comporte aucune salle dédiée au petit-déjeuner,
-
propose des espaces communs insuffisants,
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s’appuie sur un restaurant de 127 m² incapable d’absorber les clients de l’hôtel, de la résidence (325 personnes !) et la clientèle extérieure.
-
Il ne s’agit donc pas d’une résidence de tourisme mais d’une copropriété sous habillage “para-hôtelier”.
🧨 La notion de fraude en droit administratif
La fraude, selon la jurisprudence du Conseil d’État, consiste à tromper l’administration sur la destination réelle d’un projet, afin d’échapper aux règles qui devraient s’appliquer.
Ici, tous les éléments concordent :
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non-respect des exigences légales,
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absence de classement assumée,
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risque de vente libre identifié,
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présentation initiale trompeuse du projet comme dynamique commercialement et soumis à des exigences juridiques,
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cahier des charges reconnaissant un projet “hors normes Atout France”.
Le montage correspond point par point à une opération immobilière privée → déguisée en projet touristique.
🏔️ Le précédent de Saint-Gervais : un avertissement majeur en cours
Le cas de Saint-Gervais qui est apparu il y a un mois est un miroir de la situation des Contamines.
Mais là-bas, deux décisions courageuses ont été prises :
-
le maire a retiré le permis de construire,
-
et il aurait mené les démarches pour porter le dossier devant les tribunaux.
Plus grave encore :
➡️ le bâtiment a été entièrement construit,
➡️ et il risque de rester vide pendant très longtemps, le temps que la justice fasse son travail (peut-être, cela vous rappelle-t-il un dossier aux Loyers).
Imaginez maintenant trois bâtiments vides, en plein centre des Contamines, construits sur des terrains communaux, au cœur même du village. Avec les échéances électorales qui approchent et la tentation de commencer les travaux coûte que coûte, ce scénario ne peut pas être écarté.
Ce serait :
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la mort annoncée du centre,
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un désastre pour les commerçants,
-
et un échec politique d’une ampleur inédite.
C’est exactement ce que nous cherchons à éviter.
🗳️ Une conclusion lourde de conséquences
Tout converge :
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il existe un doute sérieux sur la légalité du permis (explications à venir),
-
les caractéristiques du projet ne correspondent pas à ce qui a été déclaré,
-
le risque de fraude à la destination est selon nous manifeste.
Ce n’est plus seulement une question d’urbanisme.
➡️ C’est une question de probité publique.
➡️ Et de défense de l’intérêt général.
⚠️ Et maintenant ?
Nous le disons clairement : nous envisageons très sérieusement de porter ce dossier au pénal, et de mettre en cause les personnes responsables si les éléments réunis continuent de confirmer les manquements identifiés.
Il en va de la protection du village, et non de l’intérêt de quelques acteurs privés.
📌 Prochain épisode
Le prochain article détaillera les avantages exceptionnels accordés par la mairie à l'aménageur, par exemple dans le cadre d'une modification simplifiée du PLU.
Des avantages si importants qu’ils constituent eux aussi un motif d’examen pénal, et pas seulement administratif.
Les membres de l'association
Un Horizon pour Les Contamines