Email : horizoncontamines@gmail.com
⚖️ Recours sur le fond et référé-suspension : une nouvelle étape décisive pour le centre-village
Nous avons déposé le recours sur le fond et le référé-suspension le 3 octobre 2025
• 21/10/2025
Le vendredi 3 octobre 2025, nous avons officiellement déposé deux procédures distinctes devant le Tribunal administratif de Grenoble :
➡️ Un recours sur le fond, qui constitue notre réponse argumentée au recours contentieux déjà engagé au printemps dernier, à la suite du permis de construire modificatif déposé par Eiffage et validé par la municipalité ;
➡️ Et un référé-suspension, une procédure d’urgence visant à empêcher le lancement des travaux tant que le tribunal n’aura pas statué sur le fond.
Pourquoi nous avons choisi la discrétion jusqu'ici
Depuis plusieurs mois, nous avons volontairement peu communiqué sur nos démarches.
Cette discrétion était stratégique : il s’agissait de ne pas dévoiler nos arguments à la partie adverse ni d’indiquer notre calendrier juridique.
Désormais, notre dossier est complet et enregistré au tribunal, nous pouvons informer en toute transparence les Contaminards des prochaines étapes et des enjeux de cette procédure.
Comprendre la différence entre les deux recours
Le recours sur le fond est la procédure principale : elle vise à démontrer, point par point, les illégalités du permis de construire (absence de maîtrise foncière, non-respect du PLU, incohérences du projet, etc.).
Ce recours sera examiné sur le plan juridique et technique, mais les délais sont longs : environ deux ans et demi avant un jugement définitif.
Le référé-suspension, lui, est une procédure d’urgence : il ne porte pas sur le fond, mais sur la forme et l’urgence. Le juge des référés ne dira pas si nous avons raison ou tort sur le fond. Il devra simplement apprécier :
-
Si le dossier présente un caractère d’urgence manifeste,
-
Et s’il existe un doute sérieux sur la légalité du permis.
En fonction de ces deux critères, le juge décidera d’interdire ou non la possibilité (et uniquement la possibilité) du lancement des travaux dans l’attente du jugement principal.
Cela ne signifie pas pour autant que les travaux commenceront immédiatement : d’ailleurs, il est peu probable que les investisseurs prennent un tel risque au vu des arguments solides développés dans nos recours, que nous déploierons publiquement après l’audience, et vu le timing avec les élections municipales qui se rapprochent à grands pas.
Une audience décisive le 6 novembre à Grenoble
L’audience du référé-suspension est fixée au jeudi 6 novembre 2025 devant le Tribunal administratif de Grenoble.
Notre avocate y défendra notre position avec détermination et précision. Nous avons confiance dans la solidité de notre dossier et beaucoup d’espoir pour cette première étape
Et si le référé était rejeté ?
Même si le juge décidait de ne pas suspendre immédiatement les travaux, cela ne remettrait absolument pas en cause la validité de notre recours sur le fond.
Nos arguments juridiques, que nous détaillerons après l'audience du 6 novembre, demeurent entiers et particulièrement robustes.
Il est d’ailleurs très peu probable que les financeurs du projet prennent le risque d’engager les travaux avant qu’un jugement définitif n’intervienne, compte tenu des incertitudes juridiques majeures entourant le permis.
Une communication renforcée à venir
Dans le cadre de l'analyse du permis modificatif déposé par Eiffage, nous avons fait de nouvelles découvertes sur ce projet qui sont extrêmement inquiétantes pour l'avenir du centre village.
Dans les jours à venir, nous publierons des explications claires et documentées sur les points centraux de notre recours.
Chaque habitant doit pouvoir comprendre pourquoi nous défendons ce dossier avec autant de conviction : pour protéger l’avenir du centre-village, une vision équilibrée de la place du village, la cohérence urbaine de notre commune et la sécurité juridique des décisions publiques.
Merci pour votre lecture, votre soutien et votre patience.
À bientôt,
Les membres de l'association
Un Horizon pour Les Contamines