Un sentiment d’injustice | Horizon Contamines

• Capture du site internet du projet d'immeubles sur la place du village.

⚖️ Référé-suspension : une décision décevante, un sentiment d’injustice… mais un combat loin d’être terminé

• 14/11/2025

Le référé a été rejeté. C’est évidemment une déception. Notre objectif était clair : empêcher légalement le démarrage des travaux avant les élections. Nous n’y sommes pas parvenus mais ce revers n’est que partiel.

Car cette procédure n’a pas été vaine :

Nous avons gagné du temps,
Le dernier créneau possible pour lancer le chantier avant l’hiver est désormais dépassé,
Et à quatre mois des élections, il est devenu très improbable qu’Eiffage prenne le moindre risque financier.

Lors de l’audience, c’est l’avocat de la mairie et non d’Eiffage qui a été le plus actif. Il a déployé une énergie considérable, avec une seule obsession : obtenir coûte que coûte un feu vert “politique” pour un passage en force avant les élections.

Ce comportement, nous le ressentons profondément comme anti-démocratique.

Dans une commune comme la nôtre, où chaque permis individuel est scruté au centimètre près, il est difficile d’accepter que ce projet de promotion immobilière semble bénéficier d’un traitement infiniment plus indulgent.

Le juge des référés ne juge pas le fond

C’est un élément capital. Un juge des référés statue dans l’urgence, uniquement sur deux questions :

L’existence d’un doute sérieux et démontré, sans avoir à approfondir le dossier, sur la légalité,
L’urgence à suspendre les travaux.

Il ne se prononce jamais sur le fond du dossier, encore moins sur un dossier aussi complexe que celui du centre-village, où se mêlent :

Droit de l’urbanisme,
Droit de la commande publique,
Maîtrise foncière incertaine,
Cohérence des espaces publics,
Légalité d’une concession d’aménagement,
Et désormais risques avérés d’opération spéculative.

Nous ne perdons donc qu’une bataille procédurale, non le combat juridique.

Nous étudions toutes les voies possibles : cassation, mais surtout pénal

La décision du juge des référés ne met pas fin au dossier. Loin de là.

Nous examinons aujourd’hui toutes les pistes juridiques disponibles :

Oui, un recours en cassation est sur la table ;
Mais surtout, au vu des éléments découverts ces dernières semaines, la voie pénale s’impose désormais comme une véritable option.

Car le cœur du problème est là : le vice originel du projet réside dans la contradiction entre son objet affiché, un programme hôtelier et de résidence de tourisme d’intérêt général, et sa réalité juridique et économique : une opération privée de valorisation immobilière, non classée Atout France, avec possibilité de vente à la découpe.

Nous avons identifié :

Des incohérences majeures,
Des avantages substantiels accordés par la mairie à Eiffage,
Des éléments qui pourraient s’apparenter à une fraude caractérisée,
Et une dissimulation volontaire de la vocation réelle du projet.

À ce stade, nous ne pouvons plus exclure qu’une mise en cause directe des décideurs, y compris du maire, soit nécessaire pour faire toute la lumière.

Une découverte très préoccupante : le projet n’obtiendra pas le classement Atout France

L’analyse du permis modificatif l’a confirmé, le projet ne sera pas classé Atout France.

Cette information est simplement scandaleuse.

Car sans classement Atout France :

Aucune convention Loi Montagne ne peut être signée avec la commune.
Aucune obligation de mise en location touristique à la semaine.
Création supplémentaire de lits froids.
Aucune garantie de fonctionnement hôtelier réel.

Conséquence directe : les promoteurs pourront vendre à la découpe, en résidence secondaire, dès la livraison des immeubles.

Un risque énorme, au cœur même du centre de notre village, et sur des terrains… en partie communaux !

Un cas identique vient d’exploser à Saint-Gervais : un signal très inquiétant

À Saint-Gervais, le maire a récemment retiré purement et simplement un permis d’un projet dirigé par un grand groupe identique à Eiffage, pour les raisons suivantes :

Absence de classement,
Volonté de contourner les règles hôtelières,
Liberté de vendre à la découpe, Insuffisance majeure des parkings.

C’est exactement ce que nous dénonçons aux Contamines.

Chez nous, le risque est identique, voire plus grave encore, puisque le projet touche le cœur du village et sur des terrains publics, appartenant aux contribuables.

Un projet qui présente un risque spéculatif majeur

Entre l’absence de classement, les irrégularités foncières, les incohérences du permis et la structure du projet, tout converge vers un schéma de promotion immobilière déguisée.

Les appartements pourraient être vendus librement, sans contrainte, alors même que :

Une partie du projet se construit sur des terrains de la commune,
L’opération modifie profondément l’équilibre du centre du village, avec un risque majeur sur nos commerces,
Des investisseurs privés sont engagés sur certains lots (chacun comprendra de qui il s’agit…).

Ce montage fait peser sur le village un risque dont personne n’a été informé. Nos élus tentent de forcer le début de ce projet dans l’opacité totale.

Une chose désormais certaine : les élections de mars seront décisives

Jamais les habitants n’avaient eu autant d’éléments objectifs pour comprendre :

Que le projet n’est pas stabilisé,
Qu’il n’est pas juridiquement sécurisé,
Qu’il ouvre la voie à une spéculation extrêmement dangereuse,
Que le vote de mars 2026 déterminera son avenir.

Le projet de centre-village sera le sujet central de la campagne électorale à venir.

Restons mobilisés !

Nous avons plus que jamais besoin du soutien des Contaminards, des résidents secondaires et de toutes celles et ceux qui tiennent à un développement équilibré et honnête de notre village.

Dans les jours à venir, nous publierons :

Une analyse détaillée des incohérences du permis modificatif,
Des explications accessibles sur le risque spéculatif,
Des points précis sur les enjeux du recours sur le fond.

Chacun pourra alors constater qu’il en va de la défense de l’intérêt général contre une opération privée dissimulée.

Merci à tous !

Merci pour votre soutien, vos messages, votre vigilance.

Nous ne lâchons rien !

Le combat continue, nous sommes plus déterminés que jamais.

Les membres de l'association

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