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💪 Défense du centre-village
Le contenu de notre recours à l'encontre du permis de construire
• 14/04/2025
Suite au rejet par le maire de notre recours gracieux déposé en décembre dernier, notre association, accompagnée d'un habitant directement impacté par le projet, a officiellement déposé le 27 mars un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Nous contestons la légalité du permis de construire accordé au promoteur Eiffage Immobilier pour le projet au centre des Contamines-Montjoie, en nous appuyant sur plusieurs arguments majeurs que nous présentons ci-dessous.
Absence de maîtrise foncière : le promoteur n'a pas la totalité des terrains nécessaires
Le premier problème soulevé par notre recours concerne la maîtrise foncière : le promoteur ne possède pas tous les terrains nécessaires au projet. Concrètement, certaines parcelles privées, appartenant à des habitants du village ou à des indivisions familiales, n'ont jamais été vendues ni cédées au promoteur. D'autres parcelles, situées dans un lotissement comprenant le bâtiment Le Grizzli, nécessitent une modification spécifique du règlement interne qui n'a toujours pas eu lieu. De plus, le projet empiète sur des terrains publics, appartenant notamment au département, sans autorisation préalable. La commune a accordé ce permis alors que certains terrains publics concernés n'étaient pas encore officiellement déclassés. Elle se retrouve donc dans une situation où un privé, son promoteur, dépose un permis de construire sur du terrain public, sans accord de l'autorité en question, et donc sans avoir respecté la procédure légale en vigueur (enquête publique, déclassement des terrains, etc.).
En clair, la mairie a donné son feu vert à un projet immobilier dont le promoteur ne contrôle pas tous les terrains nécessaires.
Stationnement insuffisant : non-respect du PLU par le promoteur
Un autre problème important concerne le stationnement. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de notre commune impose un nombre précis de places de parking en fonction du type de constructions prévues. Or, le projet autorisé par la mairie prévoit seulement 178 places, alors qu'au minimum 192 places seraient nécessaires selon les règles d'urbanisme.
Il resterait donc seulement 71 places publiques dans le futur parking souterrain du centre-village, auxquelles il faut soustraire une partie des 50 salariés prévus.
La mairie a donc validé un projet immobilier porté par un promoteur qui ne respecte pas les règles fixées par le PLU.
Résidences de tourisme : un modèle dépassé et dangereux pour l'avenir du village
Enfin, nous alertons sur les risques liés au modèle de développement touristique choisi par la mairie avec ce projet immobilier. De nombreux logements touristiques se transforment progressivement en résidences secondaires peu occupées, appelées « lits froids ».
La Cour des comptes, dans son rapport de février 2024 (Les stations de montagne face au changement climatique), met en garde :
« Lorsque les avantages fiscaux prennent fin et que les obligations de location expirent, une partie des logements touristiques bascule dans le parc des résidences secondaires. »
Ce phénomène nuit gravement à l’économie locale, affaiblit l'attractivité du village, et dégrade la vie à l'année. Aux Contamines-Montjoie, où déjà plus de 80 % des logements sont des résidences secondaires, ce projet risque d'aggraver encore la situation, avec des volets fermés en plein centre du village.
Rappelons que la Cour des comptes est une juridiction financière, indépendante, qui veille au bon usage des fonds publics et alerte sur les dérives de gestion. Ce constat sur les résidences de tourisme a déjà trouvé un écho concret devant la justice : le Tribunal administratif de Grenoble a récemment annulé deux plans locaux d’urbanisme (PLU), à l’Alpe d’Huez et au Grand-Bornand, en raison de leur trop forte dépendance aux résidences touristiques et au tout ski, jugée incompatible avec les objectifs de développement durable.
Encore plus surprenant, les élus municipaux eux-mêmes avaient reconnu ce problème dès 2021, lors de leur première réunion publique sur le réaménagement du centre-village, en allant jusqu'à qualifier cela "d'arnaque" et de "tricherie" :
« Attention aux arnaques et aux tricheries: les "lits chauds" annoncés sont, en réalité, généralement des "lits tièdes" - la résidence hôtelière n'est ouverte que 6 mois par an. Ils deviennent inéluctablement des "lits froids" au bout de 10 ans par vente a la découpe. »
Slide n°5 du Powerpoint de la réunion publique du 8 juillet 2021 :
La mairie a donc autorisé un projet immobilier courtermiste et en contradiction avec les principes qu’elle avait elle-même défendus.
Conclusion : un recours pour protéger l’avenir de notre village
Pour toutes ces raisons, notre association estime que ce projet immobilier va à l’encontre des intérêts durables du village. Sur le plan juridique, trois points majeurs (il y en a d'autres) sont en cause : l'absence de maîtrise foncière, le non-respect des règles de stationnement fixées par le PLU, et un modèle touristique dépassé qui ne répond plus aux exigences du développement durable. Ces arguments sont solides, étayés, et fondent le cœur de notre recours.
Nous tenons aussi à rappeler qu’au-delà de ces éléments juridiques, d'autres aspects du projet soulèvent de vives inquiétudes : la disparition d’une vue emblématique sur le Mont-Joly, une circulation qui s'annonce encore plus compliquée qu'actuellement, ou encore la quasi disparition d'une place publique indispensable pour animer le centre-village et créer du lien. Ces éléments relèvent d’une vision forte pour notre village, mais ne constituent pas des fondements juridiques exploitables devant le tribunal.
En l’état, vu l’absence de maîtrise foncière et le non-respect manifeste du PLU, nous laisserons les juges apprécier la légèreté avec laquelle la municipalité envisage un démarrage des travaux dans une communication récente, tout en misant sur une régularisation plutôt qu’une annulation, comme si c’était acquis.
Enfin, nous souhaitons toutes et tous vous remercier très chaleureusement pour votre soutien extraordinaire. Grâce à près de 200 dons très généreux, nous avons pu financer les frais de justice nécessaires à la poursuite de ces recours essentiels. Nous restons pleinement prêts à déposer un référé-suspension si nécessaire — même si un tel démarrage paraît peu probable, au vu de l’ampleur de l’investissement privé… sur des terrains qui n’appartiennent ni à la commune, ni au promoteur.
Nous tenons également à remercier toutes celles et ceux qui ont exprimé des inquiétudes similaires aux nôtres concernant ce projet. Vos prises de position renforce encore la légitimité et la portée collective de notre démarche.
Votre mobilisation témoigne d'un attachement profond à l'avenir des Contamines-Montjoie et nous encourage à poursuivre cette action pour défendre ensemble notre cadre de vie.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’avancée du recours, même si les délais risquent d’être longs : selon un article récent du Dauphiné Libéré, il faut en général deux ans au tribunal administratif de Grenoble pour statuer sur ce type de dossier urbanistique.
Encore une fois, merci à toutes et à tous pour votre soutien !
Les membres de l'association
Un Horizon pour Les Contamines